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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05238 posée par M. Robert Hue
Retard dans l'instruction des dossiers par le comité médical supérieur
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 13299 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Nouvelle bonification indiciaire et indemnité de travail de nuit
La question est caduque
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Question n° 08104 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Retour à l'emploi des personnes atteintes du cancer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.