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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16059 posée par M. Gérard Cornu
Agent non titulaire reconnu inapte totalement et définitivement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 02530 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une période de chômage dans le calcul de la retraite d'un fonctionnaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 26888 posée par M. Jean Louis Masson
Pénalisation des personnes en situation d'invalidité reprenant une activité professionnelle
La question est caduque