Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 16831 posée par Mme Michelle Meunier

    Droit à la retraite des assistants de service social ayant intégré le corps des conseillers de probation

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 21455 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Modalités d'exercice des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  3. Question n° 09486 posée par M. Daniel Reiner

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 09364 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 09427 posée par Mme Christiane Demontès

    Fonds pour l'insertion des personnes handicapées de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09118 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Emploi des travailleurs handicapés au ministère

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.