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282 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 240 trouvées
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Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 16571 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 16718 posée par M. André Boyer
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17389 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17601 posée par Mme Annie David
Ajustement des pensions du secteur public
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 19295 posée par M. Philippe Richert
Salariat des aides familiaux
La question est caduque
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Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
La question est caduque
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Question n° 19664 posée par M. Jean-Marie Bockel
Extension de l'article 61 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
La question est caduque
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Question n° 21149 posée par M. Paul Raoult
Montant des crédits d'action sociale interministérielle
La question est caduque
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Question n° 21951 posée par M. Jean Louis Masson
Durée de cotisations des fonctionnaires pour la retraite
La question est caduque