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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 23565 posée par M. Michel Boutant
Situation des médecins de protection maternelle et infantile
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 23719 posée par M. Jean Louis Masson
Concours de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00121 posée par M. Roland Povinelli
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00122 posée par M. Roland Povinelli
Seuils démographiques dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00261 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 14559 posée par Mme Évelyne Didier
Prime de service pour les agents intercommunaux
La question est caduque
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Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée
La question est caduque
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Question n° 20344 posée par Mme Nicole Bricq
Rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21035 posée par M. Rémy Pointereau
Organisation des concours de la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
La question est caduque