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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02344 posée par M. Michel Bonnus
Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires des professeurs des écoles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 1322S posée par Mme Céline Brulin
Trésoreries en Seine-Maritime
La question est caduque
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Question n° 28137 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Déficit de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
La question est caduque