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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre
Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0938S posée par M. Pierre Ouzoulias
Restructuration des finances publiques dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 11987 posée par M. Éric Bocquet
Réorganisation du réseau des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00606 posée par M. Jean-Paul Fournier
Légitimité des remplacements des représentants dans les comités techniques des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller
Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs
La question est caduque
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Question n° 22964 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
La question est caduque
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Question n° 22900 posée par M. Raymond Vall
Création de certains grades pour les agents des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux
La question est caduque
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Question n° 22949 posée par M. Gaëtan Gorce
Gestion des ressources humaines au sein de la fonction publique territoriale
La question est caduque