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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0780G posée par M. Philippe Adnot
Financement des retraites des fonctionnaires transférés par l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02130 posée par M. François Marc
Fusion DGI - DGCP et défense des services publics
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 11068 posée par Mme Esther Sittler
Conséquences pour le personnel fonctionnaire du passage du statut d'EPA à celui d'EPIC
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État