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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01313 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des fonctionnaires travaillant dans un service transféré à une collectivité locale et optant pour le détachement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson
Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 01862 posée par M. Jean Louis Masson
Agents habilités à exercer les emplois fonctionnels de direction générale de collectivités
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 02109 posée par M. Jean Louis Masson
Notions de collectivité publique et de fonctionnaire pour l'application de l'article 11 de la loi n° 83-634
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des fonctionnaires
La question est caduque
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Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée
La question est caduque