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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 13516 posée par M. Jean-Pierre Masseret
De l'inégalité de traitement des agents fonctionnels suite à la réforme territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15144 posée par M. Christian Cambon
Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15170 posée par M. Bernard Fournier
Mutualisation
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15592 posée par Mme Catherine Di Folco
Formation des agents chargés de la fonction d'inspection
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15615 posée par M. Jackie Pierre
Modalités de remboursement des décharges d'activité aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12109 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des agents territoriaux
La question est caduque