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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 27297 posée par Mme Céline Brulin
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 18372 posée par M. Cédric Perrin
Délégation de fonction du président de centre de gestion de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 15150 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Conditions du versement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14779 posée par Mme Valérie Létard
Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud
Versement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 28239 posée par Mme Christine Herzog
Augmentation du point d'indice des agents de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 27627 posée par Mme Céline Brulin
Agents de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants
La question est caduque
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Question n° 22545 posée par M. Daniel Gremillet
Situation des agents publics ne pouvant pas bénéficier de l'autorisation spéciale d'absence
La question est caduque
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Question n° 22373 posée par M. Loïc Hervé
Prime de responsabilité des emplois administratifs et directeurs généraux adjoints des services des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal
La question est caduque