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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24286 posée par M. Alain Fouché
Financement de la hausse du point d'indice des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 16705 posée par M. Jean Louis Masson
Prime exceptionnelle attribuée à des agents municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07529 posée par M. Christian Cointat
Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07254 posée par M. Hubert Haenel
Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux directeurs généraux des services des communautés de communes de 10 à 40 000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique