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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 01312 posée par M. Jean Louis Masson

    Équilibre de l'IRCANTEC

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 01325 posée par M. Jean Louis Masson

    Retards dans l'instruction des dossiers par le Comité médical supérieur

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  3. Question n° 01869 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière d'hygiène et de sécurité au sein des différentes administrations

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 09358 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 09684 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression de la participation de l'État aux frais d'aide ménagère à domicile des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

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