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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli

   Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   14/04/2011
2. Question n° 17932 posée par M. Jean-Pierre Michel

   La révision générale des politiques publiques et ses effets sur les collectivités territoriales et les services publics locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   31/03/2011
3. Question n° 10779 posée par Mme Colette Giudicelli

   Accès des diplômés universitaires en urbanisme au concours d'ingénieur territorial

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   05/11/2009
4. Question n° 09047 posée par M. Jean Louis Masson

   Collectivité territoriale en charge de la protection du fonctionnaire objet d'une procédure judiciaire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   04/06/2009
5. Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 18768 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite des fonctionnaires

   La question est caduque

   02/06/2011