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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 243 trouvées

  1. Question n° 04203 posée par M. Louis Souvet

    Manque à gagner des fonctionnaires nommés en Corse

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 22258 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal des pensions de retraite et du versement de départ au titre de la liquidation des droits

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 24742 posée par M. Philippe Madrelle

    Rémunération du conservateur des hypothèques dans le cas de l'inscription d'une convention de bail emphytéotique

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 26024 posée par M. André Vallet

    Conditions de travail des agents du Trésor public

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 42 trouvées

  1. Question n° 27131 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Application aux musiciens de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007

    La question est caduque

  2. Question n° 00856 posée par M. Jacques Mahéas

    Bilan du LOCA-PASS pour les agents de l'État

    La question est caduque

  3. Question n° 04326 posée par M. Alain Le Vern

    Aménagement du temps de travail des personnels intégrés dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la décentralisation des ports d'intérêt national

    La question est caduque

  4. Question n° 08512 posée par M. Joël Billard

    Inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'attachés territoriaux des agents des établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

  5. Question n° 08816 posée par M. Michel Charasse

    Cotisations sociales applicables à une gratification offerte à un secrétaire de mairie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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