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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0018S posée par M. José Balarello

   Nouvelle bonification indiciaire des agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   02/08/2007
2. Question n° 0059S posée par M. Adrien Giraud

   Indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   11/10/2007
3. Question n° 0170S posée par M. Claude Domeizel

   Bonifications pour enfants et disponibilité pour convenances personnelles

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   14/02/2008
4. Question n° 0447S posée par Mme Odette Terrade

   Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   19/02/2009
5. Question n° 0625S posée par M. Yannick Bodin

   Logements de fonction des fonctionnaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   17/09/2009

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1256S posée par M. José Balarello

   Nouvelle bonification indiciaire des ACMO

   La question est caduque

   07/06/2007