Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 22259 posée par M. Christian Cointat

    Fonctionnaires français du TPIY : régime fiscal de la conversion partielle des pensions de retraite, dite « lump sum »

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 03501 posée par M. Jean-François Picheral

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 06944 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 07175 posée par M. Jean Milhau

    Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 07615 posée par M. Marc Massion

    Revalorisation des pensions et retraites des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10882 posée par M. Yves Détraigne

    Inquiétudes des retraités de la fonction publique

    La question est caduque

  2. Question n° 12327 posée par M. Robert Navarro

    Bonification de dépaysement dans la réforme des retraites dans la fonction publique

    La question est caduque