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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04227 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09420 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04220 posée par M. Roland Povinelli
Règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04223 posée par M. Roland Povinelli
Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04235 posée par M. Roland Povinelli
Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 04243 posée par M. Roland Povinelli
Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.