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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15174 posée par Mme Sophie Primas
Télétravail des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 15179 posée par M. Hervé Poher
Don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 11981 posée par Mme Mireille Schurch
Ambiguïté du dispositif de titularisation des fonctionnaires territoriaux ouvert par la loi du 12 mars 2012
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique