Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia
Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 23133 posée par M. Jean Louis Masson
Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 01592 posée par M. Jean Louis Masson
Extension du décret n° 2005-1344 relatif aux règles de reclassement et de reprise d'ancienneté des agents stagiaires de catégorie C
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 10772 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 11902 posée par M. Marc Daunis
Mise en oeuvre de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26422 posée par M. Philippe Richert
Transfert des agents de l'État aux collectivités
La question est caduque
-
Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
-
Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque