Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 21177 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 19512 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 17870 posée par M. Éric Doligé

    Conditions d'application de la réforme du régime des concessions de logement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 09273 posée par M. Jean Louis Masson

    Carrière des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 07965 posée par M. Jean Louis Masson

    Carrière des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    La question est caduque

  2. Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

    La question est caduque

  3. Question n° 26422 posée par M. Philippe Richert

    Transfert des agents de l'État aux collectivités

    La question est caduque