Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 21177 posée par M. Jean-Pierre Grand
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 19512 posée par M. Jean-Pierre Grand
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 17870 posée par M. Éric Doligé
Conditions d'application de la réforme du régime des concessions de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 09273 posée par M. Jean Louis Masson
Carrière des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 07965 posée par M. Jean Louis Masson
Carrière des fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 15766 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
-
Question n° 11477 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
-
Question n° 26422 posée par M. Philippe Richert
Transfert des agents de l'État aux collectivités
La question est caduque