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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 22745 posée par M. Henri Cabanel
Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel
Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13146 posée par M. Olivier Paccaud
Police : pour des heures supplémentaires payées à leur juste valeur
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11333 posée par M. Jean-Pierre Grand
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10210 posée par M. François Grosdidier
Changement de tutelle des personnels techniques de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27231 posée par Mme Françoise Dumont
Hausse importante du nombre de suicides dans la police nationale
La question est caduque
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Question n° 26307 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection juridique du fonctionnaire de police
La question est caduque
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Question n° 22538 posée par M. Laurent Burgoa
Restructuration du centre de rétention administratif de Nîmes
La question est caduque
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Question n° 00757 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des policiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16528 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conditions d'inéligibilité des fonctionnaires de police
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.