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393 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 307 trouvées
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Question n° 00085 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement des conseils de discipline de recours
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia
Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet
Création de postes de gardes champêtres intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00097 posée par M. Henri Revol
Prise en charge des fonctionnaires territoriaux dont l'emploi a été supprimé pour raisons économiques
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 19438 posée par M. Jean Louis Masson
Cumul de droits à pension d'agent public et de demandeur d'emploi
La question est caduque
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Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux
La question est caduque
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Question n° 20734 posée par M. Hubert Falco
Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
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Question n° 21632 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial
La question est caduque
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Question n° 22570 posée par Mme Sandrine Hurel
Conditions d'exercice de la profession de garde champêtre
La question est caduque