Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 09888 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Suppression du jour de carence pour les arrêts maladie dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 09812 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Abrogation du jour de carence dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 06150 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Difficultés d'accès à la protection sociale complémentaire pour les agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  4. Question n° 05534 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Suppression de la journée de carence pour les fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

  5. Question n° 05215 posée par M. Antoine Lefèvre

    Contrôle des arrêts maladie

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09924 posée par M. Alain Dufaut

    Jour de carence dans la fonction publique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 05948 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Inégalités dans la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 01775 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Commission de recours amiable pour les fonctionnaires de l'État

    La question est caduque