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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10050 posée par Mme Laurence Cohen
Sous-traitance des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 18497 posée par M. Éric Gold
Passer d'une logique « 100 % dématérialisé » à une logique « 100 % accessible »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 27032 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dématérialisation des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 27428 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Remboursement des frais kilométriques pour l'utilisation du véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26501 posée par M. Bruno Rojouan
Risques liés à la dématérialisation des services publics
La question est caduque