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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 22508 posée par M. Michel Canévet
Condition d'accès à l'emploi d'aide-soignant
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 19574 posée par M. Henri Cabanel
Versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur de la santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 16100 posée par M. Jean Sol
Inéquitable situation des agents de la fonction publique hospitalière en matière de compte épargne temps
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 14285 posée par M. Hervé Maurey
Détachement dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice du mandat d'élu local
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 13537 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 13555 posée par Mme Claudine Kauffmann
Demande de précisions quant à l'article 6.3.7. du guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.