Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 17534 posée par M. Thierry Foucaud

    Application de la RGPP aux contrôleurs des transports terrestres

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  2. Question n° 17293 posée par M. Raymond Vall

    Âge de départ en retraite des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

  3. Question n° 14499 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des contrôleurs aériens

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 0852S posée par M. Michel Houel

    Limite d'âge dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  5. Question n° 12396 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des contrôleurs aériens

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20880 posée par M. Robert Navarro

    Âge limite de départ en retraite du corps des ICNA

    La question est caduque