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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06365 posée par M. Pascal Allizard
Conditions d'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux policiers municipaux
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 18668 posée par M. Pascal Allizard
Accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09704 posée par M. Pascal Allizard
Avenir de la fédération nationale des centres de gestion
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité