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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 16598 posée par M. Jean-François Humbert
Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 16999 posée par M. Jean Louis Masson
Accident en service
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 17786 posée par M. Jacques Peyrat
Evolution du dispositif de classement des communes pour la fixation de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 17804 posée par M. Charles Guené
Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 19081 posée par M. Michel Doublet
Présence d'agents territoriaux pour les appels d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 21947 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
La question est caduque
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Question n° 22458 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Pouvoir des collectivités locales concernant le régime indemnitaire de leurs agents
La question est caduque
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Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Régime salarial des agents en contrat à durée indéterminée
La question est caduque
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Question n° 25319 posée par M. Jean Louis Masson
Équilibre de l'IRCANTEC
La question est caduque
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Question n° 25944 posée par M. Jean Louis Masson
Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale
La question est caduque