Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 16507 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétroactivité applicable aux retraites des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  3. Question n° 16992 posée par M. Yves Krattinger

    Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 17191 posée par M. François Autain

    Pensions de retraite des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 17350 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Situation des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25551 posée par M. Gérard Miquel

    Pensions des retraités de la fonction publique

    La question est caduque

  2. Question n° 25568 posée par M. Philippe Madrelle

    Revalorisation des pensions des fonctionnaires retraités

    La question est caduque

  3. Question n° 13346 posée par M. Claude Domeizel

    Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples

    La question est caduque