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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 21196 posée par M. Georges Mouly
Cumul d'un mi-temps dans la fonction publique avec un mi-temps dans le secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21946 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'absentéisme du personnel municipal
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 22783 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion interne et durée du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 23648 posée par M. Michel Charasse
Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 25318 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion interne et durée du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 34094 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
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Question n° 19660 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
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Question n° 21168 posée par M. Joël Billard
Simplification de la procédure de modification de la durée de travail d'un agent territorial
La question est caduque
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Question n° 21831 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
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Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque