Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 20607 posée par Mme Patricia Demas

Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

11/02/2021
Question n° 18608 posée par M. Jean Louis Masson

Prime pour le recrutement d'un apprenti dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Question n° 17856 posée par M. Stéphane Piednoir

Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17/09/2020
Question n° 17163 posée par M. Michel Savin

Plan de soutien à l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/07/2020
Question n° 14689 posée par Mme Françoise Cartron

Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/03/2020

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07242 posée par M. Marcel Rainaud

Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/07/2013
Question n° 07174 posée par M. Roland Povinelli

Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/06/2013
Question n° 04243 posée par M. Roland Povinelli

Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/01/2013