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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert
Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 21196 posée par M. Georges Mouly
Cumul d'un mi-temps dans la fonction publique avec un mi-temps dans le secteur privé
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 21946 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'absentéisme du personnel municipal
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 22783 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion interne et durée du travail
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 23648 posée par M. Michel Charasse
Réglementation applicable aux emplois des agents territoriaux dans les communes membres d'une communauté
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 34094 posée par M. Jacques Mahéas
Durée du travail des agents de la fonction publique territoriale effectuant du transport public de personnes
La question est caduque
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Question n° 19660 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
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Question n° 21168 posée par M. Joël Billard
Simplification de la procédure de modification de la durée de travail d'un agent territorial
La question est caduque
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Question n° 21831 posée par M. Yves Détraigne
Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau
La question a été transformée.
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Question n° 25360 posée par M. Bernard Piras
Aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale
La question est caduque