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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 18996 posée par M. Alain Fouché

   Législation relative au bail à construction dans une opération d'accession sociale à la propriété

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   04/08/2005
2. Question n° 23562 posée par Mme Catherine Troendlé

   Diagnostic de performance énergétique dans les immeubles

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   15/06/2006
3. Question n° 24022 posée par M. Roland Ries

   Difficultés d'interprétation de la loi n° 2005-750 du 6 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

   Réponse du Ministère de la justice

   20/07/2006
4. Question n° 26296 posée par M. Roland Ries

   Difficultés d'interprétation de la loi n° 2005-750 du 6 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

   Réponse du Ministère de la justice

   15/02/2007
5. Question n° 05359 posée par M. Jean Louis Masson

   État d'avancement de la réforme des centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)

   Réponse du Premier ministre

   07/08/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 24837 posée par M. Alain Fouché

   Contradiction de textes inquiétant les négociateurs non-salariés en immobilier

   La question a été retirée

   19/10/2006
2. Question n° 25677 posée par M. André Lardeux

   Missions exercées par des architectes des Bâtiments de France à titre libéral sans autorisation

   La question est caduque

   21/12/2006
3. Question n° 1254S posée par M. Bernard Piras

   Règles applicables aux constructions existantes en zone non urbaine

   La question est caduque

   07/06/2007