Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 10580 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 08771 posée par M. Joshua Hochart
Sécurité au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06878 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité de la conservation des scellés dans les enquêtes criminelles
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 06175 posée par M. Pierre Charon
Réponse pénale en matière de violence routière
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog
Identité des occupants sans droits ni titres
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 11688 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
La question est caduque
-
Question n° 10233 posée par M. Jean Louis Masson
Visites de détenus et trafic d'armes
La question est caduque
-
Question n° 23808 posée par M. Jacques Legendre
Maison d'arrêt de Sequedin
La question est caduque
-
Question n° 20185 posée par M. Alain Houpert
Fouille des avocats dans les tribunaux
La question est caduque