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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19110 posée par M. Bernard Murat
Barèmes du Trésor public
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 18881 posée par Mme Annie David
Réglementation concernant le temps de conservation des documents administratifs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication