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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02830 posée par M. Louis Souvet
Encadrement juridique de l'activité spatiale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 04245 posée par M. Louis Souvet
Réfexion sur le préambule de la Constitution
Réponse du Ministère de la Justice