Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 19526 posée par M. Hubert Haenel

    Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin

    Gel du budget de la CNDS

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 19630 posée par Mme Yolande Boyer

    Moyens de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 19670 posée par M. Bernard Frimat

    Situation budgétaire préoccupante de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 19677 posée par M. Bernard Piras

    Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20917 posée par M. François Marc

    Situation des détenus atteints du SIDA

    La question est caduque

  2. Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse

    Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 06486 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    La question a été transformée.

  4. Question n° 09276 posée par M. Hervé Marseille

    Pénalisation de la négation des génocides

    La question a été transformée.