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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 25344 posée par M. Richard Yung
Respect du droit de vote dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02198 posée par Mme Gisèle Printz
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 02342 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03110 posée par M. Paul Raoult
Situation des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03339 posée par Mme Gisèle Printz
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20917 posée par M. François Marc
Situation des détenus atteints du SIDA
La question est caduque
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Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Exercice du droit de vote par les personnes détenues
La question est caduque