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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21582 posée par M. Philippe Richert
Pénurie des effectifs au tribunal de grande instance de Saverne
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert
Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
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Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert
Manifestation négationniste
La question est caduque