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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des détenus malades

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 20937 posée par M. Serge Lagauche

    Durcissement des conditions légales de suspension de peine pour les détenus malades

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 24391 posée par M. Robert Bret

    Rémunération des formations professionnelles des détenus

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

  4. Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger

    Santé mentale dans les prisons françaises

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 26213 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Création d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 12898 posée par M. André Vantomme

    Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

    La question est caduque

  2. Question n° 20888 posée par M. André Vantomme

    Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

    La question est caduque

  3. Question n° 20917 posée par M. François Marc

    Situation des détenus atteints du SIDA

    La question est caduque

  4. Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon

    Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

    La question est caduque

  5. Question n° 23123 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Maintien du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes

    La question est caduque

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