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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 130 trouvées

  1. Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson

    Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18709 posée par M. Philippe Madrelle

    Amélioration du PACS

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19147 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'un code des associations

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 19338 posée par M. Gérard Bailly

    Financement des administrateurs ad hoc

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 19985 posée par M. Georges Mouly

    Procédure de la liquidation de biens suite à un divorce

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 21348 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Régime juridique de l'animal en droit civil

    La question est caduque

  2. Question n° 23872 posée par M. Louis Souvet

    Gestion des noms de domaine sur Internet

    La question est caduque

  3. Question n° 23922 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Avenir des associations socio-judiciaires

    La question a été retirée

  4. Question n° 25243 posée par M. Guy Fischer

    Évolution du droit funéraire

    La question est caduque

  5. Question n° 25852 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations d'Alsace-Moselle

    La question a été retirée

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