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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 2151G posée par Mme Annie Le Houerou
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 1857G posée par Mme Valérie Boyer
Violences conjugales
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
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Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1119G posée par M. André Reichardt
Situation des combattants djihadistes français
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1099G posée par M. Roger Karoutchi
Assassinat de Sarah Halimi et irresponsabilité pénale
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
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Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin
Recrutement d'aumôniers musulmans
La question est caduque