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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19856 posée par M. Patrice Gélard
Application de l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 01729 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local des associations en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 05337 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Création par décret d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé EDVIGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson
Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
La question est caduque
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Question n° 25852 posée par M. Jean Louis Masson
Associations d'Alsace-Moselle
La question a été retirée
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Question n° 26593 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Publication et suivi des normes juridiques applicables en France
La question est caduque