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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20659 posée par Mme Évelyne Didier
Effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet
Respect du principe de l'encellulement individuel
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0167S posée par Mme Christiane Demontès
Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 03489 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 0614S posée par M. Jacques Mézard
Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23022 posée par M. Christian Cambon
Fonctionnement du quartier intermédiaire sortants (QIS) de Fresnes
La question est caduque
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Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin
Recrutement d'aumôniers musulmans
La question est caduque
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Question n° 24828 posée par M. Cédric Perrin
Recrutement d'aumôniers musulmans
La question est caduque