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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 23578 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Médiation préalable à toute saisine d'huissier à l'égard des familles en situation précaire
La question est caduque