Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 22088 posée par Mme Françoise Dumont

    Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 11788 posée par M. Cédric Perrin

    Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 04936 posée par M. Jean-François Longeot

    Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et question de la responsabilité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 05833 posée par M. Jean Louis Masson

    Sanction des excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 02733 posée par M. Rémy Pointereau

    Contrôle de fiabilité des radars

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19360 posée par M. Alain Houpert

    Agent armé de la sûreté de la régie autonome des transports parisiens fiché S

    La question est caduque

  2. Question n° 11055 posée par M. Pierre Charon

    Procès-verbal électronique et information des automobilistes

    La question est caduque

  3. Question n° 27017 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes

    La question est caduque