Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 20978 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des gardiens de prison

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 04082 posée par M. Christian Cambon

    Avenir de l'Établissement public national de santé de Fresnes à l'horizon 2012

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  3. Question n° 04948 posée par M. Michel Sergent

    Personnel pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 08040 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Personnes en détention dans un établissement pénitentiaire et statut de demandeur d'emploi

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 00171 posée par M. Jacques Mézard

    Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26339 posée par M. Georges Mouly

    Discrimination à l'embauche et reclassement professionnel des anciens détenus

    La question est caduque

  2. Question n° 22738 posée par M. Jacques Mézard

    Abus du travail des personnes détenues en établissement pénitentiaire

    La question est caduque

  3. Question n° 23715 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conditions de travail des détenus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 26926 posée par Mme Céline Brulin

    Situation et grève des agents pénitentiaires

    La question est caduque