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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas
Recrudescence des incendies de véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 11698 posée par M. Pierre Charon
Progression inquiétante des faits de violence
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 22504 posée par Mme Chantal Jouanno
Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08714 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilité ressentie d'un dépôt de plainte
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 17839 posée par M. Olivier Paccaud
Délits des mineurs dits « non accompagnés »
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10418 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Exaspération et découragement des forces de l'ordre face à l'attitude de l'autorité judiciaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque